Règlement d'ordre intérieur
Septembre 2022
« Comment organiser l’accueil des familles endeuillées dans un cadre naturel à préserver ? »
Préambule
Le site de Soleilmont, propriété forestière privée de la Fondation d’utilité publique Les Arbres du Souvenir (ci-après dénommée la Fondation), est situé en zone forestière au plan de secteur et est certifié PEFC pour la gestion durable des forêts1 . Cette certification a été obtenue dès lors que le site de Soleilmont satisfait à des objectifs équilibrés visant la production de bois de qualité, la préservation des habitats naturels et les fonctions sociales, dont l’accueil de familles endeuillées.
Afin de garantir le respect des obligations légales et réglementaires liées au statut foncier des parcelles forestières et aux engagements PEFC mais également d’assurer la quiétude de l’ensemble des familles et promeneurs qui fréquentent la forêt, il est nécessaire de cadrer l’organisation des activités forestières et d’accueil du public par un règlement d’ordre intérieur. Celui-ci est susceptible d’être modifié au fil de l’évolution du projet. L’asbl Les Arbres du Souvenir (ci-après dénommée l’asbl), gestionnaire du site, veille au respect dudit règlement.
SECTION 1 : dispositions relatives à l’accueil des familles endeuillées
Article 1 - Attestation d’autorisation
Il est obligatoire d’être en possession d’une attestation d'autorisation écrite émanant de la Fondation, préalablement à toute dispersion/inhumation.
Cette attestation d'autorisation peut être obtenue de son vivant, ou au moment du décès. Elle est établie en 2 exemplaires. L'un pour le demandeur ou pour l'état civil, le deuxième pour les registres de la Fondation.
Article 2 - Inhumation/dispersion des cendres
Les cendres des défunts peuvent être soit dispersées dans la clairière de dispersion, soit inhumées au cœur de la forêt (emplacement à déterminer avec un responsable de l'asbl Les Arbres du Souvenir), soit dispersées/inhumées au pied d’un arbre mémoriel dont l’exclusivité (et non la propriété) aura été réservée préalablement auprès de l’asbl Les Arbres du Souvenir. Seule l’asbl Les Arbres du Souvenir peut creuser un trou au pied de l’arbre mémoriel et ce pour éviter d'en abîmer les racines.
Le dépositaire de l'urne contenant les cendres du défunt procède lui-même à leur dispersion ou inhumation avec s’il le souhaite l’aide de l’asbl Les Arbres du Souvenir ou y fait procéder par un entrepreneur de pompes funèbres. La dispersion des cendres doit se faire de manière digne et décente.
Article 3 – Plaquettes commémoratives
Dans un souci de préservation des lieux, les plaquettes commémoratives sont fournies par l’asbl Les Arbres du Souvenir. Réalisées en bois, elles sont toutes identiques.
Vu la petite dimension de la plaquette, il n’est pas toujours possible d’écrire une épitaphe. Le projet se fait au cas par cas, et en concertation avec le graveur.
Ces plaquettes peuvent être fixées soit sur le mémorial suspendu à un chêne d'exception, soit sur le tronc de l'arbre mémoriel parrainé.
Les plaquettes sont apposées exclusivement par l’asbl Les Arbres du Souvenir, afin d’assurer une fixation respectueuse sur l’arbre mémoriel choisi ou afin d’assurer une fixation harmonieuse sur le Mémorial.
Article 4 – Témoignages
Se recueillir au pied de l’arbre mémoriel et déposer des témoignages d’affection sont importants pour les familles. Voici ce que La Fondation autorise afin que le caractère naturel du site, une de ses priorités, soit néanmoins respecté :
a. Au pied des arbres mémoriels
- Le dépôt de fleurs coupées est autorisé à même le sol (sans film ou papier autour) dans un rayon d’1 mètre autour de l’arbre. Nous privilégions les fleurs naturelles venant de jardins, champs, forêts, … qui sont sans pesticide.
- Seule la plantation des espèces végétales suivantes, naturellement présentes dans la forêt*, est autorisée dans un rayon d’1 mètre autour de l’arbre :
• Jacinthes des bois (Hyacintoide non-scripta)
• Anémones des bois (Anemone nemorosa)
• Muguets (Convallaria majalis)
• Perce-Neige (Galanthus nivalis)
• Ail des ours
• … (le recensement des autres espèces est en cours)
(*exception pour Les Jonquilles des bois - Narcisse pseudonarcissus Obvallaris- qui sont également tolérées)
Pour ces espèces, seules les variétés/cultivars forestiers sont autorisées. La période de plantation des bulbes et des arbustes est comprise entre les mois de novembre et de février. Au-delà de cette période, nous encourageons le dépôt de fleurs.
- Toute petite création (mandalas, jardin japonais, …) avec des éléments exclusivement forestiers est également acceptée dans un rayon d’1m autour du pied des arbres mémoriels. (Tout objet acheté, même en bois, n’est pas autorisé). Pour vous inspirer : https://www.arbresdusouvenir.com/inspiration
Il arrive toutefois que des éléments ne provenant pas de la forêt soient déposés à la mémoire du défunt au moment de l’inhumation/dispersion des cendres par des proches n’ayant pas encore pris connaissance du règlement. Ces éléments sont acceptés durant une période de 15 jours qui suit cette inhumation/dispersion. A l’expiration de ce délai, Ils sont enlevés par les familles ou, le cas échéant, par les Robins des bois l’asbl Les Arbres du Souvenir.
- Pour les couronnes funéraires, il est demandé de ne pas laisser les supports en plastique, ni les oasis dans la forêt. En fin de cérémonie, les fleurs sont délicatement retirées et déposées au pied de l’arbre. Les supports sont évacués.
- Certaines familles ressentent le besoin de créer une délimitation autour de l’arbre mémoriel. Celle-ci est acceptée pour autant qu’elle soit réalisée à partir d’éléments forestiers, respecte le rayon d’1m autour de l’arbre et qu’elle soit au sol et non-verticale.
- Afin de préserver la vitalité des arbres et de respecter la croissance du tronc (+/- 2cm/an), il est demandé de ne rien fixer à celui-ci ni avec des clous, ni avec des cordes. Il est également strictement interdit de forer dans le tronc.
b. dans les clairières de dispersion
- Le dépôt de fleurs coupées est autorisé à même le sol (sans film ou papier autour). Nous privilégions les fleurs naturelles venant de jardins, champs, forêts, … qui sont sans pesticide.
Article 5 – Assises
Un banc est placé en face de la clairière de dispersion, et d’autres bancs sont placés dans le cercle de cérémonie. Aucun banc ne peut être construit ou déposé autour de l’arbre choisi, et cela afin de garder le caractère naturel, ouvert et homogène de l’ensemble de la forêt.
Article 6 – Mémorial et œuvres d’art
Le Mémorial et toute autre œuvre d’art à venir sont à respecter. Il est, par exemple, strictement interdit d’utiliser le Mémorial comme aire de jeux (interdiction de le balancer, de poser des enfants dessus, …), ni d’y graver le moindre signe.
Article 7 – Promenades et circulation en forêt
Le Code forestier interdit l’accès aux piétons, cyclistes, skieurs, conducteurs d’animaux de trait, de charge, de monture ou d’élevage en dehors des routes, chemins, sentiers et aires ouverts au public.
Les dispositions pertinentes du Code forestier sur la circulation en forêt ne s’appliquent pas aux familles qui parrainent un arbre dans la forêt et leurs ayants-droits. Ainsi, la Fondation LES ARBRES DU SOUVENIR les autorise, à sortir des deux chemins balisés (chemin des hêtres – chemin des sorbiers - voir carte) pour atteindre l’arbre qu’ils parrainent. La Fondation décline toutefois toute 4 responsabilité en cas d’accidents en dehors des deux chemins balisés, et aux abords des arbres mémoriels.
Concernant le public tiers (non autorisé), La Fondation accepte que son site privé lui soit ouvert uniquement sur les deux chemins balisés du site (chemin des sorbiers et chemin des hêtres). Ils sont invités notamment par des panneaux situés à l’entrée à respecter la quiétude du site. Néanmoins, la Fondation décline toute responsabilité en cas d’accidents survenus au public tiers.
Article 8 – Convivialité et propreté
Partager un verre ou un pique-nique est autorisé au pied de l’arbre mémoriel parrainé ou dans le cercle de cérémonie où des bancs sont placés. Veillez toutefois à respecter la quiétude du site et le besoin de recueillement des autres familles.
Il y a une grande poubelle placée à l’entrée de la forêt, près du parking avenue Gilbert, mais volontairement aucune dans la forêt. Il est obligatoire de reprendre avec soi tous ses déchets.
Les enfants sont autorisés à réaliser des cabanes éphémères (sans cordes ni clous) en veillant à ne pas les construire à proximité d’un arbre réservé.
Article 9 - Accès et orientation
Le site de Soleilmont est en libre accès 24h/24h et 7j/7j pour permettre aux familles de venir se recueillir quand bon leur semble.
Il existe une entrée via le grand parking avenue Gilbert, et une autre via la rue de la Virginette.
Le jour des funérailles, seules deux voitures, pour les personnes à mobilité réduite, peuvent se rapprocher du chemin des sorbiers via la rue de la Virginette. Toutes les autres voitures se garent au parking et les familles rejoignent le lieu de dispersion à pied.
Aux deux entrées de la forêt, vous trouverez un panneau d’affichage qui vous permettra de vous orienter. Merci de respecter ces équipements utiles pour tous.
Article 10 – Les chiens
Les chiens sont admis mais il vous est demandé de les tenir en laisse conformément au Code forestier. On évitera également de s'approcher d'un arbre mémoriel avec un chien.
Article 11 – Sanitaires
Une toilette sèche a été créée au cœur de la forêt. Il vous est demandé d'utiliser le moins de papier possible et de mettre un peu de sciures de bois qui se trouvent à droite de la cuvette.
SECTION 2 : dispositions relatives à l’exploitation forestière
Article 12 - Exploitation des arbres
Compte-tenu de l’affectation forestière, des exploitations et travaux peuvent avoir lieu. Une gestion extensive de la forêt est prévue et devrait en minimiser les impacts paysagers. Toutefois, les familles sont conscientes que le paysage forestier changera d’année en année, parfois en s’ouvrant, parfois en se refermant.
D’autre part, la Fondation prévoit des conditions d’exploitation respectueuses des familles. En cas de cérémonie, les exploitants doivent par exemple arrêter les moteurs et machines qui peuvent avoir un impact sur la quiétude de la forêt.
La même clause est prévue pour la réalisation de travaux forestiers (débroussaillage, taille, …).
En cas d’exploitation forestière, lors de l’utilisation des machines et tronçonneuses, et dans un délai d’une semaine après celle-ci, il est strictement interdit de visiter la zone exploitée, pour des raisons évidentes de sécurité (branches coincées dans les couronnes des arbres qui tombent encore quelques jours après les abattages, etc.)
[1] PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes, ou Programme de Reconnaissance de Systèmes de Certification Forestière en français) est un système de certification mondial qui garantit la gestion durable des forêts. Concrètement, PEFC se charge de promouvoir une gestion forestière à la fois respectueuse de l'environnement, socialement bénéfique et économiquement viable. http://www.pefc.be
[2] Les variétés horticoles, vendues en pépinière, ne sont pas les mêmes que les variétés forestières. Pour ces espèces, l’asbl Les Arbres du Souvenir peut fournir des bulbes dont l’origine est contrôlée. Notre objectif est de pérenniser les populations de fleurs présentes naturellement dans la forêt et d’éviter toute pollution génétique des populations sauvages.
